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S-2.1, r. 5 - Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Les représentants des travailleurs et de l’employeur au sein du comité y exercent leurs fonctions tant et aussi longtemps que l’employeur, l’association accréditée ou le groupe des travailleurs non représentés par une association accréditée ayant procédé à leur désignation reste habilité à ce faire et qu’ils n’ont pas été relevés de leurs fonctions par celui-ci.
D. 2025-83, a. 29.
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